LES SOCIETES OFF-SHORES AU DELAWARE
Le Delaware se trouve sur la côte Est des États-Unis, entre les villes de New York et de Washington.
Cet emplacement stratégique lui permet de se situer au coeur d'un tiers de la population totale des États-Unis, lui fournissant ainsi un excellent accès aux marchés nationaux et internationaux par les réseaux autoroutier, ferroviaire, aérien et maritime. Le Delaware est célèbre pour son Droit des sociétés, et son emplacement est attractif pour la création d'entreprises.
Les sociétés présentes au Delaware, appelées LLC (sociétés privées à responsabilité limitée), associent les meilleurs aspects d'une compagnie commerciale (une société limitée par actions) et d'une société en commandite.
Cette forme d'entreprise protège les biens des propriétaires tout en leur procurant une transparence fiscale, sans subir la majorité des restrictions qui sont inhérentes aux compagnies commerciales américaines. Plus important, pour une personne ou un groupe de personnes qui souhaitent posséder une entreprise aux États-Unis procurant des avantages semblables à ceux d'une entreprise offshore traditionnelle enregistrée dans un paradis fiscal offshore, les LLC du Delaware, parfois appelées « entreprises offshore du Delaware » ou « entreprises du Delaware pour les non-résidents » sont exonérées d'impôts sur les transactions commerciales et les bénéfices générés hors des États-Unis, et leurs membres sont des étrangers qui ne résident pas aux États-Unis.
Sociétés Delaware idéales pour
- Les entrepreneurs
- Le commerce sur internet
- Les consultants & conseillers
- Le commerce international
- La détention de droits de propriété intellectuelle
- La détention de biens mobiliers et immobiliers
- La succession
- Les coutriers en bourse & forex
Principales caractéristiques de la société
- Type de sociétés: Limited Liability Company (LLC).
- Le Delaware Secretary of state est l'autorité gouvernementale agissant en tant que registre. Les sociétés enregistrées au Delaware sont réglementées en vertu du Delaware Corporation and Business law.
- Les noms des membres n'apparaissent dans aucun document classé avec l'état - Les noms des membres sont uniquement connus par l'agent enregistré, ce qui représente une exigence légale.
- Delaware offre un niveau élevé d'anonymat et de respect de la vie privée.
- Aucune exigence en matière de comptabilité/rapport.
- Aucune taxe de quelque nature que ce soit pour autant qu'il n'y ait pas de transactions aux Etats-Unis.
- Delaware a une législation offshore moderne.
- Aucune exigence de capital versé.
- Nombre minimum de directeurs / actionnaires: Au minimum, 1 Directeur et 1 Actionnaire.
- Actions au porteur non autorisées.
Informations données à titre explicatif, veuillez conseiller un avocat
ou un spécialiste fiscal avant de prendre une décision