LES DIFFERENTS TYPE DE VISAS

Le moindre faux pas en matière d'immigration peut couter très cher. En comprenant les grandes lignes, vous saurez plus facilement vous orienter dans cette jungle mais n'espérez pas vous débrouiller tout seul. La question, est, encore une fois, compliquée et pas toujours bien logique.

Faut-il toujours vous aider d'un avocat ? Oui, car il faut des dossiers très élaborés, bien documentés et seul un avocat spécialisé en immigration américaine et expérimenté peut vous aider. Mais savoir où vous aller et ce que vous pouvez espérer, peut vous faire gagner du temps et de l'argent.

Nous travaillons avec des avocats français spécialisés dans l'immigration aux USA.

L1 - PERSONNES TRANSFÉRÉES À L'INTÉRIEUR D'UNE SOCIÉTÉ

Le visa L-1 permet à une société étrangère de transférer des gestionnaires et du personnel clé pour diriger une filliale ou succursale basée aux États-Unis. Il peut également servir à transférer des gestionnaires et du personnel clé pour lancer une succursale ou filiale nouvellement formée aux États-Unis, bien que la preuve que l'exploitation américaine a été constituée sera exigée (bail signé pour l'entreprise, statuts de la société, etc.)
Il est significatif que la catégorie de visa L-1 nest pas limitée aux exploitations d'une certaine taille et il n'est pas non plus exigé que les personnes morales étrangères et américaines se lancent dans le même type d'affaires.

Un avantage considérable du visa L-1 est que dans certaines circonstances le titulaire d'un visa L-1 pourra plus tard obtenir une Carte Verte sans en passer par le processus complexe de certification au travail. De plus, le conjoint d'un titulaire de visa L-1 peut obtenir un permis de travail pendant son séjour aux États-Unis.

On peut obtenir un visa L-1 relativement rapidement, souvent sous 45 jours. Toutefois, pour garantir l'approbation ou la détermination de la demande sous 15 jours, le requérant peut payer un droit de dépôt supplémentaire de $1000.00 pour traitement expédié ou de qualité supérieure.

Souvent la catégorie de visa E-2 ou E-1 est une alternative à la catégorie L-1. La décision de savoir quelle option choisir ne peut se faire réellement quaprès une analyse de cas par un avocat spécialisé et expérimenté en matière d'immigration.

E1 & E2 - VISAS D'INVESTISSEURS ET DE CONVENTIONS COMMERCIALES

Les visas d'Investisseurs et de Conventions Commerciales donnent aux citoyens de pays ayant passé les Conventions requises avec les États-Unis (France, Monaco, Suisse et le Luxembourg) la chance de venir aux États-Unis pour travailler, diriger et contrôler une entreprise qu'ils ont établi.
Bien qu'étant techniquement un visa temporaire ou de non immigrant, l'investisseur ou le Négociant membre de la Convention peut espérer faire renouveler le visa pour aussi longtemps que l'entreprise continue d'être en exploitation.

De plus, à cause dun changement récent dans la loi, le conjoint d'un Investisseur ou d'un Négociant membre de la Convention pourra obtenir un permis de travail tant que le commettant conserve son statut.

Pour remplir les conditions de Négociant Membre de Convention (E-1):

- L'entreprise aux États-Unis doit avoir la nationalité dun pays partie à la convention.
- Le requérant doit être citoyen du partie à la convention.
- Le commerce international doit être «considérable»; il doit y avoir un volume daffaires assez important et continu.
- Le commerce doit se faire principalement entre les États-Unis et le pays partie à la convention, ce qui est défini comme signifiant que plus de 50% du commerce international de lentreprise concerné doit se faire entre les États-Unis et le pays dont le requérant est citoyen.

Commerce signifie léchange international de marchandises, dargent, de services ou de technologie. Le titre des articles doit passer dune partie à lautre.

Le requérant doit être employé en qualité de cadre ou de surveillant ou posséder des compétences hautement spécialisées essentielles à lexploitation de lentreprise.

Le terme «commerce» est défini pour comprendre les relations commerciales en marchandises, services et technologie échangés. Ceci comprend la banque, lassurance, les transports, le tourisme, les communications, le traitement de données, la publicité, la comptabilité, la conception et lingénierie, le conseil en gestion dentreprise, le transfert de technologie et dautres services mesurables pouvant être échangés.

Pour remplir les conditions comme Investisseur Membre de Convention (E-2)

- L'investisseur (soit une personne physique, soit une personne morale) doit être citoyen d'un pays partie à la convention.
- L'investissement doit être considérable (Un visa E-2 requiert généralement un investissement entre $100-150,000). Il doit être suffisant pour assurer la réussite de l'exploitation de l'entreprise. Le pourcentage d'investissement pour une entreprise à coût bas doit être plus élevé que le pourcentage de l'investissement dans une entreprise à coût élevé.
- L'investissement doit être une vraie entreprise en exploitation. Un investissement spéculatif ou dormant ne remplit pas les conditions
- L'investissement ne doit pas être marginal. Il doit générer considérablement plus de revenus qu'il n'est nécessaire pour faire vivre l'investisseur et sa famille ou il doit avoir un impact économique significatif aux États-Unis
- L'investisseur doit contrôler les fonds et l'investissement doit prendre des risques au sens commercial. Pour ce qui est de mesurer l'investissement, on ne prend pas en compte les prêts garantis par les actifs de l'entreprise de l'investissement
- L'investisseur doit venir aux États-Unis pour développer et diriger l'entreprise. Si les requérants ne sont pas les investisseurs principaux, ils doivent être employés comme surveillant, cadre ou comme possédant des compétences hautement spécialisées.
 

EB-5 - VISA D'INVESTISSEUR POUR UNE RESIDENCE PERMANENTE (carte verte)

Un individu, investissant $500,000 sous certaines conditions ou $1 million en créant une entreprise qui génère 10 emplois aux USA, peut se voir attribuer le statut EB-5 de résident permanent. Les critères du gouvernement pour l'obtention de ce statut sont:
- Investissements dans les affaires, et non en titres boursiers passifs tels que les placements en bourse;
- Les fonds investis doivent être en nom propre, mais peuvent provenir dune donation dun parent, avec justificatifs du paiement des taxes dues;
- Société créée après le 29 novembre 1990 ou investissement ayant substantiellement changé lactivité dune société plus ancienne;
- Montant de l'investissement peut être de $500,000 en zones rurales ou à fort taux de chômage; et
- Création de 10 emplois  sauf si l'investissement est fait dans un Centre Régional. (voir ci-après)

Programme des Centres Régionaux

Pour encourager l'immigration avec la catégorie EB-5, le Congrès américain a crée un programme de Centres Régionaux. 3,000 visas par an sont réservés aux investisseurs d'au moins $500,000 dans les centres régionaux désignés. Le programme de Centres Régionaux n'oblige pas l'entreprise de l'investisseur immigrant à avoir 10 employés américains. Il suffit qu'au moins 10 emplois soient générés indirectement par l'investissement lui-même. Les Centres Régionaux sont définis comme « Toute entité économique publique ou privée, qui est impliquée dans la promotion de la croissance économique, incluant l'augmentation des ventes à l'export, l'amélioration de la productivité régionale, la création d'emploi ou l'augmentation du capital domestique investi. » L'investissement minimum requis est de $500,000 si le Centre Régional se situe dans une zone d'emploi prioritaire, cest-à-dire soit dans une zone rurale ou à fort taux de chômage, comme défini sur ce site sur la page des conditions d'obtention de EB-5.
En 2003, le Congrès américain a laissé l'USCIS (bureau américain de l'immigration, anciennement INS) le choix d'attribuer la priorité aux demandes de EB-5 pour un Centre Régional. Une fois le statut de résident permanent accordé, le suivi de l'investissement est minimum. Ceci permet au possesseur du visa d'exercer une activité professionnelle, d'étudier ou de profiter de sa retraite.

Procédure

Le statut de résident permanent EB-5 implique un investissement financier, des démarches administratives auprès du CIS (bureau américain de l'immigration), et une demande de visa d'immigration à l'ambassade des Etats-Unis ou une demande de changement de statut aux Etats-Unis. Après l'attribution du statut de résident temporaire, chaque demandeur doit attendre 1 an et 9 mois pour soumettre une demande de levée du statut temporaire. Avec cette demande, sont requis des justificatifs de l'investissement et de la création de 10 emplois aux Etats-Unis, si nécessaire. Sous condition d'approbation par le CIS, le demandeur se voit accorder le statut de résident permanent (Carte Verte).

 

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